Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site LAUTRECESTMOI entre l'entrepreneur individuel exploitant la boutique et toute personne effectuant un achat sur le site.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 2 — Identité du vendeur
La boutique est exploitée par :
Nicolas Cirany – Entrepreneur individuel
Nom commercial : LAUTRECESTMOI
RCS : 813 913 514 R.C.S. Créteil
Adresse de domiciliation : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
E-mail : lautrecestmoi-serviceclient@outlook.fr
Activité : vente en ligne de textiles et accessoires.
Article 3 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€).
LAUTRECESTMOI étant exploité sous le régime de la micro-entreprise et, selon la situation fiscale actuelle déclarée par l'entrepreneur, bénéficiant de la franchise en base de TVA, la TVA n'est pas facturée.
La mention applicable est :
« TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. »
Les frais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
LAUTRECESTMOI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé reste celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives.
Les photographies et visuels ont pour objectif de présenter les produits le plus fidèlement possible. De légères différences de couleurs ou de rendu peuvent notamment apparaître en fonction de l'écran utilisé.
Certains produits LAUTRECESTMOI sont fabriqués et/ou imprimés à la demande par un partenaire de production.
Article 5 — Commandes
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de procéder au paiement, il lui appartient de vérifier les produits sélectionnés, les tailles, les quantités, son adresse de livraison ainsi que les autres informations renseignées.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Une confirmation de commande est ensuite transmise au client à l'adresse électronique renseignée lors de la commande.
Article 6 — Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande par l'un des moyens de paiement proposés lors du passage en caisse.
La commande ne sera considérée comme validée qu'après confirmation du paiement.
En cas de refus ou d'échec du paiement, la commande pourra ne pas être prise en compte.
Article 7 — Livraison
Les produits LAUTRECESTMOI étant notamment fabriqués/imprimés à la demande, les commandes nécessitent une phase de préparation avant leur expédition.
Le délai de livraison habituellement annoncé par LAUTRECESTMOI est de 5 à 8 jours, sous réserve d'éventuels retards indépendants de sa volonté.
Les délais et frais de livraison applicables à la commande sont communiqués au client avant la validation de celle-ci.
Le client est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité de l'adresse de livraison renseignée lors de sa commande.
Article 8 — Droit de rétractation et retours
Pour les produits pour lesquels le droit de rétractation est applicable, le consommateur dispose du délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation.
Le client doit informer LAUTRECESTMOI de sa décision de se rétracter avant l'expiration de ce délai.
Les produits retournés doivent être dans un état permettant leur remise en vente, sous réserve de la manipulation nécessaire pour en déterminer la nature et les caractéristiques.
Les modalités pratiques du retour sont communiquées au client après sa demande auprès du service client.
Attention : le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer à certains produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, dans les conditions prévues par la législation applicable.
Le simple fait qu'un produit soit fabriqué ou imprimé à la demande ne signifie donc pas automatiquement qu'il est exclu du droit de rétractation.
Article 9 — Produits défectueux ou erreur de commande
En cas de produit reçu endommagé, défectueux ou différent de celui commandé, le client est invité à contacter le service client à :
lautrecestmoi-serviceclient@outlook.fr
Il est recommandé de joindre le numéro de commande ainsi que des photographies permettant d'identifier le problème.
Cette procédure ne limite pas les droits dont bénéficie le consommateur au titre des garanties légales applicables.
Article 10 — Garanties légales
Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
Les présentes CGV ne limitent pas les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
Article 11 — Responsabilité
LAUTRECESTMOI ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit par le client.
La responsabilité de LAUTRECESTMOI ne pourra pas non plus être engagée en cas d'inexécution ou de retard résultant d'un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.
Article 12 — Données personnelles
Les informations personnelles recueillies lors d'une commande sont utilisées notamment pour traiter la commande, organiser sa livraison et assurer le service client.
Les modalités relatives au traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Article 13 — Service client
Pour toute question relative à un produit ou une commande :
E-mail : lautrecestmoi-serviceclient@outlook.fr
Pour une demande concernant une commande existante, le client est invité à indiquer son numéro de commande afin de faciliter son traitement.
Article 14 — Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives protectrices dont il bénéficie.